CGV & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de billets, abonnements, produits dérivés et prestations proposées par le Théâtre Hiver Solidaire (THS).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, par téléphone ou directement au guichet.

2. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les moyens de paiement acceptés sont : Paypal, Carte bancaire, ou Espèces (au guichet).

• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

3. Livraison et retrait

• Les billets électroniques sont envoyés par e‑mail après validation du paiement.

• Les produits dérivés sont retirés sur place ou livrés selon les modalités convenues avec le client lors de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billets de spectacle).

Toutefois, pour les produits physiques dérivés :

• Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

• La demande doit être adressée par e‑mail à l'association.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, à la charge du client.

5. Retours et remboursements

• En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

• Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au THS.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les billets de spectacle sauf annulation de l'événement par l'organisateur.

6. Annulation et modification d'événement

En cas d'annulation ou de report d'un spectacle :

• Le client sera informé par e‑mail ou téléphone.

• Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une autre date.

• Le THS ne saurait être tenu responsable des frais annexes (transport, hébergement, etc.).

7. Responsabilité

Le THS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'achat ou à l'utilisation des produits ou services.

Les spectacles sont susceptibles de modifications artistiques sans préavis.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication du THS.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable et litiges

En passant une commande sur le site web du THS, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes CGV qui sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le THS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses adhérents, spectateurs, partenaires et visiteurs du site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

THS (Théâtre Hiver Solidaire), dont le siège est situé à Paris.

3. Données collectées

Le THS peut collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse postale et électronique

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (pour les achats de billets ou produits dérivés)

• Historique des réservations et participations aux événements

• Données de navigation sur le site (cookies, statistiques anonymes)

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les réservations et ventes de billets

• Communiquer sur les événements et activités du THS

• Envoyer des newsletters et informations culturelles (avec consentement préalable)

• Répondre aux demandes de contact ou d'information

• Respecter les obligations légales et comptables

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L'exécution d'un contrat (achat de billet ou produits dérivés, adhésion, etc...)

• Le consentement (inscription à la newsletter)

• L'obligation légale (comptabilité, fiscalité)

• L'intérêt légitime du THS (promotion de ses activités culturelles)

6. Conservation des données

Les données sont conservées :

• Pendant 5 ans pour les clients et adhérents.

• Pendant 10 ans pour les données comptables conformément à la loi.

7. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (billetterie, hébergement web, paiement sécurisé) agissant pour le compte du THS et soumis à une obligation de confidentialité.

8. Sécurité

Le THS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande au THS.

10. Cookies

Le site du THS utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l'audience.

L'utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

11. Modifications de la politique

Le THS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site officiel.

12. Consentement et Réclamation

En passant une commande sur le site web du THS, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles.

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter le THS ou saisir la CNIL (www.cnil.fr).